mardi 7 mars 2017

Calcul des cotisations


En tant que profession libérale, vous aurez le plaisir et l'honneur de payer vos cotisations directement aux différents organismes sociaux:

1 - Assurance Maladie
Au RSI

2 - Allocations Familiales
A l'URSSAF

3 - Retraite de base et complémentaire
Il existe différentes caisses, pour la majorité des professions libérales non réglementées c'est la CIPAV

4 - Prévoyance Invalidité décès
Il existe différentes caisses, pour la majorité des professions libérales non réglementées c'est la CIPAV

5 - CSG / CRDS
A l'URSSAF


D'autre part ne négligez pas les autres dépenses liés à votre activité:
  - Compte bancaire Pro + CB => 25€ / mois
  - Adhésion à une AGA => 200€ / an
  - Mutuelle complémentaire => Variable en fonction de votre couverture, comptez entre 50€ et 200€ /mois
  - Prévoyance Décès / Invalidité => Variable en fonction de votre couverture, comptez entre 50€ et 200€ / mois
  - Outil Compatble => 100€ / an

Sans compter: téléphone, internet, déplacement, etc, etc.

Mon conseil: faites une étude de votre budget complet incluant: recettes previsionelles, dépenses, cotisations avant de vous lancez!

A propos de cotisation, voici un lien vers un fichier Excel magique qui calcul automatiquement vos cotisations: ICI

vendredi 3 mars 2017

Les étapes de la création

Cet article a pour but de vous aider à orienter votre choix en fonction de votre projet de création. Je considère toute la partie business plan, viabilité de votre activité hors sujet, le rôle de ce blog concerne uniquement la partie légale, administrative et financière de votre activité.

1 - Le choix du type de société - La profession libérale est-elle adaptée à votre besoin?
Petit rappel, l'activité de profession libérale s'exerce sous la forme juridique d'une entreprise individuelle en BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Cette forme juridique est particulièrement bien adapté aux activités de prestation de services: architecte, avocat, infirmier libéral, ingénieur, etc, etc...

Ce qui implique que vous facturez un service avec un risque financier réduit pour votre entreprise.

Pour des activités commerciales ou à risque passez votre chemin ce statut n'est pas adapté à votre besoin:
- Les activités industrielles et commerciales sont dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
- Activité à risque financier, juridique, etc, etc, optez pour le statut d'une société: Vous donnerez naissance à une nouvelle personne (personne morale), distincte de vous juridiquement.

Enfin, en tant que profession libérale, vous aurez le statut de TNS: Travailleur Non Salarié aux yeux de notre chère administration

Si vous êtes salariés, je vous conseil de lire cet article (Pour les salariés, les aides à la création d'entreprise) avant de passer au chapitre 2


2 - La création de votre activité PL - Etape 1: Déclaration de votre activité
Declarer votre activité? Rien de plus simple, il faut reconnaître que notre gouvernement a largement simplifié la procédure! Tout ce fait en ligne et requiert seulement une pièce d'identité! Rendez vous sur le site Guichet des entreprises qui s'occupera de transmettre la déclaration de création de votre entreprise à l'INSEE et les différents organismes afférents à votre activité: URSSAF, RSI, CIPAV, SIE, etc, etc...

En fait cette formalité est la plus simple. Le plus compliqué commence lorsque chaque organisme revient vers vous avec fiche de renseignement, etc, etc...

Un conseil, soyez organisé:
- Un trieur pour avoir les documents papiers que notre administration chérit...
- Un repertoire informatique classé à votre guise (perso j'ai crée un repertoire ADMIN avec un sous repertoire pour chaques organismes)
- Ne laisser pas vos courriers s'entasser mais traitez les au fil de l'eau


3 - La création de votre activité PL - Etape 2: Les obligations comptables
Même en tant qu'indépendant, vous avez des obligations comptables:
- Avoir un compte bancaire spécifique
- Tenir une comptabilité dépenses - recettes
- Adhérer à une Association de Gestion Agréée AGA (afin d’éviter une majoration de 25% de vos bénéfices professionnels)
- Éligible au regime de la TVA sauf exceptions: activités médicales, paramédicales, assurance, enseignement et formation, avocats, auteurs et artistes-interprètes, activités de commerces et d’hébergement, micro-entrepreneurs

Renseignez-vous bien au préalable sur vos obligations comptables elles auront un impact important sur la santé financière de votre entreprise!

L'exercice comptable est de Janvier à Décembre et l'AGA sera responsable de valider votre déclaration 2035: déclaration annuel de revenus commerciaux.

Mes conseils:
- Optez pour un outil comptable dédié - je suis très satisfait de Ciel Compta Libérale
- La TVA est un vrai casse-tête et si vous y êtes assujetti aura forcément un impact sur vos recettes et dépenses
- La comptabilité c'est 5 minutes par jour et beaucoup de rigueur, chaque recette, dépense doit être saisie et votre comptabilité doit être au centime d'euro prêt egal au solde de votre compte en banque!
- Conservez tous vos justificatifs en cas de contrôle
- Inscrivez vous a une AGA (au plus tard 5 mois après la création de votre activité) si vous dépassez (ou pensez dépasser) le plafond d'une micro-entreprise en BNC!


4 - La création de votre activité PL - Etape 3: L'administratif...
Aaaaahhhhh, l'administratif.... c'est la partie la plus pénible de l'activité libérale...

Voici une liste exhaustive des organismes avec lesquels vous serez amener à interagir:
- URSSAF: Organisme de prélèvement pour les allocations familiales et la CSG/RDS
- RSI: Organisme de prélèvement pour l'assurance maladie, via un organisme conventionné, La RAM, Mutuelles du Soleil, Harmonie Mutuelle, Mut'Est
- CIPAV ou autre en fonction de votre activité: Assurance Vieillesse et Prévoyance
- SIE: Service des Impôts des Entreprises pour la TVA, votre déclaration 2035 annuelle et la cotisation foncière des entreprises

J'écrirai plus tard un article dédié à la fiscalité des entreprises individuelles en BNC.


5 - La création de votre activité PL - Etape 4: Demande de re-calcul des vos cotisations
Par défaut l'état considère que votre première année de revenu est estimée à 7 360€ (en 2016) pour calculer vos charges des organismes cités au chapitre précédents.

ATTENTION, si vos revenus prévisionnels sont significativement supérieur, alors je vous conseil de demander à l'URSSAF, RSI et CIPAV de faire un demande de re-calcul de vos charges! Par rapport à votre revenu estimé. Un simple courrier suffit!

Cela vous évitera la première année de dégager un revenu professionnel trop important (avec impact possible sur votre impôt sur le revenu) avec un rattrapage l’année suivante (rattrapage de charge année N-1 plus charge année N).

Remarque 1: Si vous avez bénéficié de l'ACCRE alors vous ne pourrez pas cotiser à la CIPAV les 12 premiers mois et aurez un rattrapage le 13ème mois de la part de la CIPAV. Donc n'hésitez pas à sur-évaluer votre revenu pour compenser ce défaut de cotisation des douze premier mois.

Remarque 2: Un homme averti en vaut deux! Simulez vos charges au fil de vos revenus mensuels, afin de savoir exactement ce que vous pouvez vous versez RAISONNABLEMENT comme rémunération en fin de mois.


6 - La création de votre activité PL - Etape 5: Mutuelle, Prévoyance et Retraite
En tant que travailleur non salarié vous devez gérer vous même la partie mutuelle et prévoyance (la prévoyance CIPAV étant pratiquement nul) et éventuellement votre retraite. Petit rappel:

- En adhérant au RSI vous adhérez à une assurance maladie qui ne couvrira pas 100% de vos dépenses santé. C'est le rôle de la mutuelle complémentaire

- La prévoyance, c'est une assurance décès (pour vos proches) et invalidité.

- Les barèmes de cotisation de l'assurance vieillesse des indépendant est inférieur au regime salarié avec pour conséquence une retraite prévisionnelle moindre. Faites une simulation.

A savoir: Les complémentaires santé et prévoyance dites Madelin sont considérées comme des dépenses de votre entreprise et ne rentreront donc pas dans vos revenus soumis à cotisation.

Conclusion: Renseignez-vous car en tant qu'indépendant, personne n'y pensera pour vous!


NB: site Web, très utile pour trouver des infos à jour et complètes: AFE Creation

jeudi 2 mars 2017

Salariés: Aides à la création d'entreprise

Avant de quitter votre emploi salarié, sachez que vous avez le droit à différentes aides en tant que créateur d'entreprise.

Pour accéder à ces aides, le mieux et de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur afin d'être inscrit à Pôle Emploi.

Deux types d'aides:
  - Aide pôle emploi ARCE ou ARE

  - Exonération de charge sociale pendant 1 an (Plafonné à 120% du SMIC) => ACCRE


1 - Aide Pôle Emploi - ARCE - Aide à la reprise ou à la création d'entrepriseL'ARCE est une aide versée par le pôle emploi, qui correspond à 45% du reliquat des droits à l'assurance chômage versé au moment de la création de votre entreprise (50%) et 6 mois après si votre entreprise est toujours existante (50%)

La condition pour toucher cette aide est d'être inscrit à Pôle Emploi et d'être bénéficiaire de l'ACCRE (voir plus bas)


2 - Aide Pôle Emploi - ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploiL'ARE est une aide versée par le pôle emploi, ce complément d'allocations est égal au montant total brut des ARE mensuelles qui auraient été versées en l'absence de reprise d'activité, moins 70 % des revenus bruts mensuels issus de l'activité non salariée. La durée de cette aide est identique à votre allocation chômage.

La condition pour toucher cette aide est d'être inscrit à Pôle Emploi


3 - Exoneration de charge ACCRE - Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entrepriseCette aide correspond à un allègement de vos charges sociales durant 12 mois et plafonné à 120% du SMIC. Les charges sociales éligibles à cet allègement sont:
  - l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
  - les prestations familiales
  - à l'assurance vieillesse de base

Restant à la charge du créateur d'entreprise:
  - les cotisations relatives à la CSG-CRDS
  - la retraite complémentaire
  - Toutes cotisations dues car excédant le plafond annuel de revenu de 120% du SMIC (21 119 € pour 2016)

Pour bénéficier de cette aide, les conditions d'octroi sont disponibles ici

Attention: Les conditions d'exonération de l'ACCRE sont en cours de modification, merci de vous referez à ce lien pour avoir la dernière information à jour.

4 - Soyez prudent, prévoyez!

Personnellement, lors de la création de mon activité, une fois les investissements nécessaires à l'installation de mon activité dépensés, j'ai opté pour mettre le reliquat de ces aides de côté afin de me constituer une épargne Chômage / Retraite.


NB: Informations complémentaires et à jour sur le site Agence France Entrepreneur

mercredi 1 mars 2017

Ah, les medias....

Ce matin la rubrique Zoom Eco d'Axel de Tarlé sur Europe 1 m'a fait bondir, morceaux choisis: "Le RSI c'est le cauchemar de million d'indépendants ... les indépendants vivent l'enfer... Ils sont injoignables au téléphone ... Ce n'est pas la sécurité sociale qui gère leur retraite, leur assurance maladie mais le RSI " Le podcast ici: http://www.europe1.fr/emissions/le-zoom-eco/rsi-faut-il-reellement-le-supprimer-2990897. Ce n'est pas du tout l'impression que j'ai du RSI, c'est loin d'être parfait mais ca fonctionne!

Méfiez -vous des médias et des on-dit sur les indépendants, toute l'information est verifiable sur Internet:
1 - Sachez que le RSI a été mis en place afin de limiter le niveau de prélèvement des indépendants: le niveau de cotisation au RSI est de 6.5% contre 13.55% pour la Sécu!
2 - Le RSI ne gère pas la retraite ce sont d'autres caisses pour les indépendants....
3 - Ils m'ont toujours répondu au téléphone (personnellement je suis à la RAM et ca fonctionne plutôt bien)

Enfin, certains créateurs d'entreprise (entreprise individuelle ou pas) se plaignent du niveau de prélèvement sociaux (posez la question autour de vous):
1 - Le niveau de prélèvement sociaux pour un TNS est plus faible que pour un salarié!
2 - Il s'agit très souvent de créateurs qui ont bénéficié de plafond (trop bas à mon goût) de prélèvement sociaux les deux premières années et sont rattrapés par leurs charges la troisième année (J'essaierai d'aborder ce sujet dans un article dédié au re-calcul de charge lors des deux premières années d'existences, afin de payer réellement ce que vous devez et ceci dés la première année)

Conclusion: renseignez-vous!

Profession Libérale, avantages et inconvénients

Pourquoi passer d'un emploi salarié à indépendant, voici une petite synthèse des avantages et inconvénients:

1 - Inconvénients
   a - Perte de sécurité de l'emploi vous ne serez plus en CDI, par contre il existe des moyens lors de la création de la structure de se créer une forme d'assurance chômage sous forme de capital (Voir dernier chapitre ici)
   b - Administratif, toutes les tâches annexes gérées par votre employeur: comptabilité, relation avec les différents organismes de prélèvement sociaux, etc, etc devront être gérées par vous!

2 - Avantages
  a - Une fiscalité plus intéressante, les barèmes de prélèvement sociaux sont plus avantageux pour un indépendant qu'un salarié. Afin d'avoir un ordre de grandeur (qui doit être vérifié au cas par cas bien sûr) le gain moyen est de l'ordre de 25% (à coût identique pour l'employeur)
  b - Plus de liberté et de responsabilisation sur les sujets: complémentaire santé, prévoyance invalidité - décès, retraite. Ok c'est à vous de faire des choix mais en tant qu'indépendant votre protection sociale est exactement adaptée à votre besoin
  c - Possibilité de déduire certaines charges de votre activité tel que: loyer de votre local d'activité (exemple: si vous occupez un bureau chez vous), Indemnité Kilométrique pour frais de voiture. Ce qui est plus difficile en tant que salarié
  d - Indépendance, vous n'avez plus de boss, ce sont vos clients qui deviennent votre boss!

Conclusion, c'est évidemment à vous de choisir d'un côté la sécurité de l'emploi, de l'autre l'indépendance et l'optimisation de vos revenus!

lundi 27 février 2017

Pourquoi ce blog?

J'ai décidé il y a 6 mois de m'installer en profession libérale. Or, si le statut est plutôt attrayant pour tout ceux qui aspirent à l'indépendance, le côté administratif complexe à la Française peut être source de doute...

Ayant reçu les conseils avisés de proches, avec un gain de temps et d'argent vraiment précieux, je souhaite à mon tour en faire bénéficier les autres.

A tous ceux qui hésitent à passer le cap de s'installer en tant qu'indépendant, qui se posent des questions d'ordre, administratif, fiscal, comptable, légal....

Ce blog est fait pour vous et j'orienterai mes articles en fonctions de vos questions et remarques!

Calcul des cotisations

En tant que profession libérale, vous aurez le plaisir et l'honneur de payer vos cotisations directement aux différents organismes soci...